Droit fiscal

Conseil fiscal

Nous conseillons en planification fiscale internationale, en structuration transfrontalière et en organisation patrimoniale : négociation de l’imposition d’après la dépense, structures de holding, coordination de la charge fiscale entre plusieurs juridictions.

Contentieux fiscal

Nous représentons nos clients dans les litiges complexes qui les opposent aux administrations fiscales suisse et française, de la réclamation jusqu’aux juridictions. Nous contestons les rappels d’impôt et les redressements, remettons en cause la résidence fiscale retenue par l’administration et faisons valoir les protections conventionnelles pour en limiter les conséquences.

Un rappel d’impôt ou un redressement n’est pas une fatalité. Il faut agir vite, car les délais sont stricts, et bâtir dès le départ un dossier solidement documenté.

Fiscalité suisse

Inscrits au barreau de Genève

Nous conseillons et représentons nos clients en matière fiscale suisse, au niveau cantonal comme fédéral, qu’ils résident déjà en Suisse ou préparent leur installation.

• Résidence fiscale en Suisse et conventions avec la France, les États-Unis et le Brésil
• Imposition d’après la dépense (forfait fiscal) : conditions, calcul et négociation avec l’administration cantonale
• Impôts sur le revenu et sur la fortune des particuliers et de leur famille
• Structures de holding, participations et impôt anticipé
• Demandes de rulings fiscaux auprès de l’administration
• Impôts cantonaux sur les successions et les donations
• Rappels d’impôt, réclamations et recours jusqu’au Tribunal fédéral

Fiscalité française

Inscrits au barreau de Paris

Nous conseillons et représentons nos clients en matière fiscale française, qu’ils résident en France, s’apprêtent à la quitter ou y conservent des biens et des attaches familiales après leur installation en Suisse.

• Domiciliation fiscale en France et convention fiscale franco-suisse
• Départ de France : exit tax sur les plus-values latentes et anticipation du transfert de domicile
• Immobilier français des non-résidents, y compris l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Donations et successions dans un contexte familial franco-suisse
• Régime des impatriés pour les dirigeants et cadres qui s’installent en France
• Contrôles fiscaux, propositions de rectification et contentieux devant les juridictions

Contribuables américains

Citoyens américains et titulaires d’une green card établis en Suisse ou en France

Les citoyens américains et les titulaires d’une green card sont imposés aux États-Unis sur leurs revenus mondiaux, quel que soit leur pays de résidence. Nous connaissons précisément l’incidence des règles américaines pour nos clients établis en Suisse et en France, et construisons leur position suisse ou française de façon à éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois et à réduire la charge fiscale globale autant que la loi le permet.

• Foreign tax credit : imputation des impôts suisses et français sur l’impôt américain, et arbitrage avec la foreign earned income exclusion
• Positions conventionnelles au titre des conventions fiscales conclues par les États-Unis avec la Suisse et avec la France
• Choix des placements au regard du régime américain défavorable aux fonds non américains
• Traitement américain de la prévoyance suisse (2^e et 3^e piliers) et de l’épargne retraite française
• Choix du moment opportun pour percevoir des revenus, réaliser des plus-values ou changer de résidence
• Conséquences d’une renonciation à la nationalité américaine ou à la green card

Lorsqu’une déclaration américaine ou un avis de droit américain est nécessaire, nous travaillons avec des conseils habilités aux États-Unis.

Attaches brésiliennes

Résidents de Suisse et de France ayant des intérêts au Brésil

Le système fiscal brésilien compte parmi les plus complexes au monde, et son articulation avec les règles suisses et françaises requiert une véritable expertise. Nous conseillons nos clients résidant en Suisse ou en France sur les conséquences brésiliennes de leur situation, en coordination avec des conseils brésiliens lorsque c’est nécessaire.

• Convention fiscale entre la Suisse et le Brésil et convention de sécurité sociale
• Imposition des revenus de source brésilienne et des avoirs détenus à l’étranger
• Structures de holding, successions et planification patrimoniale entre les deux pays

Successions internationales

Une succession transfrontalière soulève des questions délicates : loi applicable, droits conventionnels, règles successorales locales. Nous accompagnons les familles liées à plusieurs juridictions pour organiser la transmission de leur patrimoine de manière juridiquement sûre et fiscalement efficace.